La Charte Main Verte

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CHARTE MAIN VERTE

Commission Extra-Municipale
Environnement et Développement Durable
Mercredi 11 juin 2003- Hôtel de Ville

Dossier Jardin partagés – Main Verte

Intervenants :
– Yves Contassot : adjoint au Maire Chargé de l’environnement, de la Propreté, des Espaces Verts et du Traitment des Déchets
– Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts : Claude Frisson, Antoine Cassard : Service Paris-Nature – Cellule Main Verte
– Laurence Baudelet : consultante
– Claire Deffontaines, Claudine Raillard : Jardin Nomade Trousseau-Delescluze ; association du quartier Saint-Bernard

Contenu du dossier :
– nomenclature des différents types de jardins collectifs à Paris
– Charte Main Verte
– une convention-type
– liste des jardins partagés parisiens existants
– processus de mise en place d’un jardin partagé dans le cadre du programme Main Verte
– actes des rencontres Jardins Partagés de Paris 24 septembre 2002

Nomenclature des différents types de jardins collectifs à Paris

Mais ou jardinent donc collectivement le jardiniers amateurs parisiens

Au delà des appuis des fenêtres, des balcons, terrasses ou jardins privés, des activités de jardinage collectif se déroulent dans trois catégories de jardins :

Les jardins partagés, animés par des associations développant des activités de jardinage de proximité : animation culturelle, rencontres intergénérationnelles, etc .).
Ils trouvent leur place soit sur des terrains de la Ville, soit sur d’autres terrains, éventuellement mis à disposition de la Ville à cet usage. La liste des jardins partagés existants est présentée page 8.

Les jardins pédagogiques dans les jardins publics, animés par les jardiniers ou les éco-éducateurs de la Direction des Parcs, Jardins, Espaces Verts. Ils accueillent principalement des enfants dans un cadre scolaire et extra-scolaire.
Exemples : potager du parc de Bercy – 12ème arr., potager du Clos-Feuquières – 15ème arr.

Les jardins scolaires dans l’enceinte des écoles, animés par des enseignants ou des animateurs de lla Direction des Affaires Scolaires, réservés aux écoliers. Il en existe une centaine à Paris.

Le programme Main Verte concerne uniquement la première catégorie – les jardins partagés – puisqu’il cherche à développer des jardins collectifs sur des terrains restant accessibles au public.

Charte Main Verte
Des jardins partagés de Paris

Démarche Participative
La ville de Paris souhaite encourager le développement de jardins collectifs s’appuyant sur une démarche de concertation et d’implication forte des habitants.
La Ville soutient les jardins collectifs dans toute leur diversité, qu’il s’agisse de jardins collectifs d’habitants, de jardins collectifs d’habitants, de jardins pédagogiques, d’insertion, de jardins familiaux ou autres, dans la mesure ou le jardin sera le fruit d’une création collective et concertée. La participation des habitants à la vie du jardin (plantations, fêtes, évènements culturels …), et à la gestion du site, sera encouragée et devra permettre le développement d’une présence végétale dans la ville. Ceci s’inscrivant dans une démarche de développement durable.

Création de lien social
Un Jardin Partagé est un lieu ouvert sur le quartier, convivial, qui favorise les rencontres entre générations et entre cultures.
Un Jardin Partagé contribue à valoriser les ressources locales en tissant des relations entre d’autres structures (associations, établissement d’enseignement, maisons de retraite, centre sociaux, hôpitaux…).

Respect de l’environnement
Un jardin Partagé est un terrain d’expérimentation pour des pratiques respectueuses de l’environnement. Il participe au maintien de la biodiversité en milieu urbain et à la diffusion des connaissances de ce milieu.

Accompagnement
La Ville a mis en place le programme Main Verte pour accompagner les porteurs de projet qui désirent s’inscrire dans le cadre défini par cette Charte.

L’Association partenaire se verra proposer par la Ville (Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts) :
– Si nécessaire, un accompagnement méthodologique assuré par une association référente, ayant compétence dans le domaine.
– Un label Main Verte. Le jardin sera intégré dans le réseau Main verte des jardins partagés de Paris. Il bénéficiera ainsi d’échanges et de documentation, et recevra une information sur les programmes de cours de jardinage. Il pourra être associé aux manifestations organisées par la Ville.
– Une expertise technique, ainsi que des conseils sur les pratiques respectueuses de l’environnement adaptées à Paris.
– Une convention d’usage qui précisera pour chaque jardin toutes les modalités d’application de la présente Charte.

En signant cette Charte, l’Association devient membre du réseau Main Verte et s’engage à respecter les points suivants :

Convivialité
– Organiser au moins un événement public par saison de jardinage

Ouverture au public
– Ouvrir le jardin quand l’un des membres de l’association est présent.
– Une ouverture de deux demi-journées par semaine dont une le week–end est souhaitable

Communication
– Afficher de manière visible son nom, les modalités d’accès du jardin, les activités proposées et les dates de réunion.
– Apposer le logo Main Verte sur le jardin.

Fonctionnement
– Elaborer collectivement et porter à connaissance les règle de fonction du jardin.

Gestion du site
– Maintenir le jardin en bon état, enlever les détritus.
– Privilégier une gestion écologique du site (éviter autant que possible les produits phytosanitaires, les pesticides et les engrais chimiques, les gaspillages en eau, développer le compostage de proximité, planter des essences au sol et au climat, ..)
– Veiller à ma conformité des usages avec la destination pour laquelle le jardin a été attribué (pas de stationnement, pas d’habitation, …).

Divers
– Prendre une assurance responsabilité civile.

Une évaluation de l’action de terrain aura lieu chaque année et fera l’objet d’un compte-rendu au comité de pilotage Main Verte.

Jardins Main Verte

Convention d’usages
Pour la gestion d’un jardin collectif d’un quartier

Entre, d’une part, la Ville de Paris, représentée par le Maire de Paris, domicilié 3, avenue de la Porte d’Auteuil, 750016, agissant en vertu d’une délibération du Conseil de Paris en date du XXX

Et, d’autre part, l’association Les Habitants de la Butte Bergeyre, constituée le 29-09-00, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 4 octobre 2000, représentée par son Président Gérard Chouchan et domiciliée au 12 rue Rémy de Gourmont, ci après désignée « l’Association ».

Il est exposé et convenu ce qui suit :

1. Objet :
a/ La présente convention précise les modalités de mise à disposition par la Ville de Paris, à titre précaire et révocable, d’un terrain plat situé entre les 70 et 78 rue Georges Lardennois : d’une superficie de 150m2 ???, tel qu’il figure sur le plan annexé à la présente convention.

b/ Ce terrain est mis à disposition de l’Association, pour un usage de jardinage biologique et de rencontre entre voisins, dans l’esprit de la Charte Main Verte des jardins partagés de Paris, charte à laquelle l’Association a adhéré.

La présente convention constitue une autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’Association à titre gracieux pour lui permettre d’y mener les activités décrites au chapitre 4.

2. Apport matériel de la Ville de Paris :
En plus de la parcelle susvisée, la Ville de Paris met à disposition de l’association ;
Une arrivée d’eau, avec un tuyau ?
Une clôture fermée et transparente, avec une porte à un seul battant compte tenu de la surface réduite du jardin,
terre jardinière,
affichage associatif sur la clôture côté Lardennois,
poubelle jaune et verte.
AUCUN banc ou siège.

a/ un état des lieux sera établi par les deux parties à la date du début et à la date de fin de l’effet de la présente convention.

b/ La Ville s’engage à assurer les gros travaux d’entretien de la clôture et du réseau d’eau potable.

3. Durée :
a/ La présente convention est conclue pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction jusqu’à trois ans maximum. Elle prend effet à compter de sa signature par les deux parties et la transmission de documents d’assurance prévus à l’article 5.h.

b/ L’Association transmet chaque année son rapport d’activité et fait part à la Ville de Paris de son souhait de voir la convention reconduite. Au vu de ce rapport, les représentants de la Ville jugent de l’opportunité de sa reconduction.

c/ La convention peut être résiliée avant terme à l’initiative de l’une des parties sous la condition du respect d’un préavis de trois mois, pour tout motif d’intérêt particulier ou général. Cette résiliation ne saurait donner lieu au versement d’indemnités de compensation.

d/ Le préavis mentionnée à l’alinéa précédent n’est pas opposable à la Ville en cas de manquement grave et manifeste de l’Association à ses obligations, telles que stipulées dans la présente convention. En cas d’un tel manquement, et après recherche de conciliation, l’Association devra libérer les lieux et remettre en l’état dans les quinze jours suivant le commandement de la Ville.

4. Activités et objectifs de l’Association
a/ l’Association pourra organiser sur le jardin les activités suivantes :
– jardinage (fleurs et/ou potager, au gré de chacun),
– apéros d’information sur le dernier développement des actions de l’association (de 2000 à 2003 sur le trottoir le long des grilles du jardin),
– propositions : contes pour enfants, astronomie, histoire(s) de la Butte par ses anciens,…

b/ l’Association aura pour tâche d’organiser et de mettre en place ces activités. Elle en communiquera régulièrement le calendrier à la Ville de Paris. L’Association s’engage à informer la Ville de Paris de toute période vacance dans l’utilisation du jardin.

c/ Toutes activités de nature commerciale et publicitaires sont interdites sans autorisation préalable de la Municipalité.

d/ Toute construction ou aménagement en dur doit être autorisé par la Ville de Paris et devra être démontable et transportable.

5. Obligations de l’Association :
a/ l’Association mènera ses activités dans le souci de ne pas gêner le voisinage, notamment en soirée.

b/ Elle s’engage à maintenir le jardin et ses éventuels équipements en bon état d’entretien et de propreté. Toute modification importante des structures mises en place sera soumise à l’accord de la Ville de Paris.

c/ L’accès et le stationnement de véhicules privés sur le terrain mis à disposition sont strictement interdits.

d/ Un niveau élevé de respect de l’environnement est demandé (éviter les produits phytosanitaires, pesticides et engrais chimiques, pratiquer le tri des déchets dans le jardin, développer le compostage de proximité, planter des essences adaptées au sol et au climat, gérer de façon économe les ressources naturelles (en particulier l’eau qui est à la charge de l’Association). Aucune activité susceptible de polluer le sol et aucun départ de feu ne sont autorisés.

e/ La transparence de la clôture devra être maintenue.

f/ L’Association affichera sur la clôture son nom, le logo Main Verte, et les modalités d’accès au jardin pour le public. Elle souhaite par ailleurs pouvoir afficher son bulletin d’information concernant ses autres activités.

g/ L’Association s’engage à respecter toutes consignes de sécurité qui lui seront données par la Ville de Paris.

h/ L’Association assurera la responsabilité des dommages de toute nature imputables à l’utilisation qu’elle fera du jardin et des équipements mis en place par la Ville de Paris. Elle transmettra à cet effet à la Ville de Paris les polices d’assurances qu’elle aura souscrites. La consommation des végétaux cultivés sur le terrain se fera sous la seule responsabilité de l’Association.

6. Ouverture du terrain :
a/ les clefs du jardin ne seront remises qu’aux membres de l’Association, après remise des documents prévus à l’article 5.h, et si nécessaire pour le bon fonctionnement du jardin, aux personnes autorisées par la Ville de Paris.

b/ En présence d’une ou plusieurs des personnes mentionnés à l’alinéa précédent, l’accès du grand public sera autorisé, au minimum deux demi-journées par semaine dont une le samedi ou le dimanche. En l’absence de ces personnes, le terrain sera maintenu fermé.

c/ Le jardin sera en principe fermé la nuit, sauf autorisation expresse de la mairie de l’arrondissement et information de la Cellule Verte.

7. Correspondants de l’Association :
Les services de la Ville de Paris seront les correspondants et partenaires de l’Association sont suivants :
– la Circonscription … de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, représentée par ….
– la cellule Main Verte du service Paris-Nature représentée par ….

L’Association sera représentée par (correspondants au sein de l’Association) :
Hélène Wacrenier dom. 24 rue Philippe Hecht , 75019, tél en cas d’urgence 0142 00 82 61
Virginie Guiraudon, dom. 9 rue Philippe Hecht , 75019, tél en cas d’urgence 01 42 41 01 49
Edith Gaulon, dom. 88 rue Georges Lardennois, 75019, tél en cas d’urgence 01 42 41 87 08
Yael Shavit, dom. Rue Michel Tagrine, 75019, tél en cas d’urgence 01 42 41 37 66
Gérard Chouchan, 12 rue Rémy de Gourmont, 75019, tél en cas d’urgence 01 42 08 72 96

8. Litiges :
Les litiges qui pourraient survenir à l’occasion de l’exécution de la présente convention et qui ne pourraient être résolus de façon amiable seront portés devant la juridiction administrative compétente.

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